© 2020 - Isabelle Padovani - Au coeur du Vivant Sàrl - Email :   contact@acdv.sarl  - CGV - Politique de confidentialité

Conditions

Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les CGV de la Sàrl Au coeur du Vivant

pour les stages présentiels

PRÉAMBULE

La SARL Au cœur du Vivant a son siège social Chemin de Franey 1, 1084 Carrouge, Suisse et est enregistrée au registre du commerce du canton de Vaud.

Elle propose des stages en présentiel en France et en Suisse, à l’attention du grand public.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • - client : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un stage auprès de la SARL Au cœur du vivant ;

  • - stagiaire : la personne physique qui participe à un stage ;

  • - l’organisateur : la SARL Au cœur du Vivant ;

  • - responsable pédagogique : Isabelle Padovani.

 

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de formation engagées par la SARL Au cœur du Vivant pour le compte d'un stagiaire. Le fait de s'inscrire via Internet ou par email implique l'adhésion entière et sans réserve du Stagiaire aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Stagiaire, et en particulier sur toutes les conditions générales d'achat du Stagiaire.

 

Article 2 - Contenu du stage

2.1. Le contenu du stage est décrit sur la page STAGES du site Internet www.aucoeurduvivant.com  

2.2. Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction de l'actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe. A ce titre, aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

 

Article 3 - Conditions financières, règlements et modalités de paiement

3.1. Tarifs des stages : le montant des stages est TTC.

3.2. Des arrhes sont à payer au moment de l'inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription. Le solde est à verser selon le calendrier décrit sur la page d’inscription au stage.

3.3. Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement et de restauration, qui sont à la charge des stagiaires.

3.4. Si le stagiaire remplit les conditions énoncées sur la page d’inscription du stage, il peut bénéficier d’un tarif réduit.

Article 4 - Conditions d'annulation

4.1. Annulation par l’organisateur

Dans le cadre de ses stages, l’organisateur est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Stagiaires. L’organisateur ne pourra être tenu responsable à l'égard de ses Stagiaires en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement fortuit ou de force majeure.

Est considéré comme cas fortuit : la maladie ou l'accident du responsable pédagogique.

En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne, module, LIVE ou audio du Club CNV ou du Club Communification. Au cas où cela ne conviendrait pas au Stagiaire, le montant des sommes versées lui sera remboursé, déduction faite des frais de traitement par la plateforme de vente des billets pour le stage (Weezevent) et à l’exclusion de toute indemnité (déplacement, hébergement, etc).

Est considéré comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : les grèves ou conflits sociaux externes, les désastres naturels, les épidémies ou tout évènement sanitaire impactant les réunions de groupe, les incendies, l'interruption des télécommunications, de l'approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’organisateur.

En ce cas, un avoir du montant versé par le Stagiaire lui sera proposé. Cet avoir sera valable sur : le même stage s’il est reporté, ou sur tout autre stage présentiel animé par le responsable pédagogique ou encore sur tout parcours en ligne, module, LIVE ou audio du Club CNV ou du Club Communification.

Aucun remboursement ne sera effectué en pareille situation.

4.2. Annulation par le Stagiaire

En validant son inscription, le Stagiaire s'engage de manière définitive. Tout stage commencé est dû dans son intégralité. Il ne sera effectué aucun remboursement si le Stagiaire décide d'écourter le stage.

Quels que soient la date et le motif de l’annulation par le Stagiaire, sont conservés :

  • les frais de gestion du site de réservation en ligne Weezevent, indiqués lors de son inscription (le montant de ces frais est variable, car il est calculé par Weezevent en fonction du montant total de la commande)

  • 10 € de frais de gestion administrative de l’annulation

 

annulation à plus de 3 mois du stage : la totalité de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site www.aucoeurduvivant.com au moment de l'annulation)

 

annulation de 3 à 2 mois avant le stage : 75% de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site www.aucoeurduvivant.com au moment de l'annulation).

annulation de 2 à 1 mois avant le stage : 50% de la somme versée est remboursée ou reportée pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site www.aucoeurduvivant.com au moment de l'annulation).

 

annulation à moins d'1 mois du stage : aucun remboursement ou report pour un autre stage (parmi les stages annoncés sur le site www.aucoeurduvivant.com au moment de l'annulation).

 

- quelle que soit la date, la somme versée est intégralement remboursée pour motif médical ou raison grave (décès dans la famille, accident d'un proche…) sur présentation d'un justificatif au plus tard un mois après le jour où l’annulation de la réservation est annoncée.

Les remboursements sont faits dans les 30 jours suivant la date d’annulation.

La somme non remboursée est reversée au "Fonds Solidaire Communification" qui propose des tarifs réduits pour les stagiaires étant en situation de le demander.

Pour en savoir plus sur le "Fonds Solidaire Communification", rendez-vous sur cette page :

https://www.aucoeurduvivant.com/fonds-solidaire

 

Article 5 - Responsabilité

5.1. Responsabilité du stagiaire - En s'inscrivant au stage, le Stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité.

5.2. Responsabilité de l’organisateur : la SARL Au cœur du Vivant déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

 

Article 6 - Propriété intellectuelle et copyright

L'ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu'en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par le responsable pédagogique pour assurer les stages ou remis aux Stagiaires constituent des oeuvres originales et, à ce titre, sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Stagiaire s'interdit d'utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès du responsable pédagogique. Cette interdiction porte en particulier sur toute utilisation faite par le Stagiaire en vue de l'organisation ou l'animation de stages.

 

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25 mai 2018, le Stagiaire dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, il consent à ce que l’organisateur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur l’un des sites de l’organisateur, le Stagiaire donne son accord pour recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant les produits et stages proposés par l’organisateur. Le Stagiaire peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés par l’organisateur ou d’écrire à contact@acdv.sarl. Aucun suivi de la fréquentation n’est effectué sur les sites de l’organisateur.

 

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.